À la suite d'une demande d'accès au Syndic, un Offrant pourra accéder, pour la durée de la Période de vérification diligente, telle que définie au Calendrier PSVI, soit du 19 juin 2026 au 10 juillet 2026, 15 h.
Intangible
Pour davantage d’information, veuillez consulter le teaser ainsi que la procédure PSVI. For further information, please refer to the teaser and the SISP process.
Visite des actifs
Réception des soumissions
Date limite de remise des Offres contraignantes par les Soumissionnaires, conformément aux dispositions du paragraphe 13 de la Procédure PSVI. 10 juillet 2026, 15h.
Ouverture des soumissions
Date limite de remise des Offres contraignantes par les Soumissionnaires, conformément aux dispositions du paragraphe 13 de la Procédure PSVI. 10 juillet 2026, 15h.
Conditions et réserves
Le Syndic, en consultation avec la Débitrice, réserve son droit de limiter de manière discrétionnaire à l’Offrant Potentiel l'accès à toute information confidentielle, incluant les informations contenues dans la SDV, lorsqu’un tel accès pourrait avoir un effet négatif sur le PSVI ou la Procédure PSVI, la capacité de maintenir la confidentialité d'informations confidentielles ou la valeur de l'entreprise de la Débitrice ou des Actifs. Une demande pour l'obtention d'informations additionnelles peut toutefois être présentée au Syndic. Le Syndic et la Débitrice ainsi que leurs conseillers respectifs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, de quelque nature que ce soit, quant aux informations contenues dans la SDV ou pouvant être autrement communiquées à l’Offrant Potentiel.