À la suite d'une demande d'accès au Contrôleur, un Offrant pourra accéder, pour la durée de la Période de vérification diligente, telle que définie au Calendrier PSV, soit du 20 octobre au 30 novembre 2025, 15 h, aux informations et documents disponibles pour les Actifs des Débitrices dans la salle de données virtuelles (la « SDV ») afin de mener une vérification diligente préalablement au dépôt d’une Offre.
9306-3931 Québec inc.
Lot 10 Terrains commerciaux
Route 155 / rue des Hauteurs
Grandes-Piles (Québec)
Situation d’enclave avec le cadastre 6 616 310
Lot 11 à 25
Terrain résidentiel
Rue des Hauteurs
Grandes-Piles (Québec)
Potentiel
Possibilité de location court terme
Visite des actifs
Réception des soumissions
Date limite pour le dépôt d'une offre.
Au plus tard le 30 novembre 2025, à 15h00.
Ouverture des soumissions
Date limite pour le dépôt par tout Offrant Potentiel d’une Offre à l’égard de tout ou partie des Actifs.
Au plus tard le 30 novembre 2025, à 15h00 (la « Date Limite d’une Offre »).
Conditions et réserves
1 - Le Contrôleur, en consultation avec les Débitrices, réserve son droit de limiter de manière discrétionnaire à l’Offrant Potentiel l'accès à toute information confidentielle, incluant les informations contenues dans la SDV, lorsqu’un tel accès pourrait avoir un effet négatif sur le PSV ou la Procédure PSV, la capacité de maintenir la confidentialité d'informations confidentielles ou la valeur de l'entreprise de l’une ou l’autre des Débitrices ou des Actifs. Une demande pour l'obtention d'informations additionnelles peut toutefois être présentée au Contrôleur. Le Contrôleur et les Débitrices ainsi que leurs conseillers respectifs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, de quelque nature que ce soit, quant aux informations contenues dans la SDV ou pouvant être autrement communiquées à l’Offrant Potentiel.