Non applicable
Droits dans la propriété intellectuelle et marque de commerce
• Nom, logo et identité visuelle • Nom de domaine (valide et transférable: tip-go.com, tip-go.ca) • Mentions légales et CGU
Visite des actifs
Réception des soumissions
Toutes les soumissions devront parvenir au bureau du syndic sis au 815, boulevard Lebourgneuf, bureau 401, Québec (Québec) G2J 0B9, avant le 25 juillet 2025 à 15h.
Les soumissions peuvent être transmises directement sur le site Internet https://lemieuxnoletsyndic.com/ventes-actifs, par la poste au bureau du syndic, par fax au 418 833-3191 ou par courriel à [email protected].
Ouverture des soumissions
L’ouverture des soumissions aura lieu de façon privée au bureau du syndic. Seul le syndic sera présent sur place et celui-ci acheminera des lettres aux soumissionnaires concernant le refus ou l’acceptation de leur soumission. L’ouverture aura lieu le 25 juillet, à 15h, au bureau du syndic sis au 815, boulevard Lebourgneuf, bureau 401, Québec (Québec) G2J 0C1.
Conditions et réserves
Les modalités et conditions se rapportant aux soumissions et à la vente des biens pourront être obtenues au bureau du syndic ou lors de la visite des actifs. Ces conditions et réserves font partie intégrante de la présente demande de soumissions et la responsabilité en incombe à chaque soumissionnaire d’en obtenir une copie